SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale


Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Plus communément appelé SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme à l'échelle des intercommunalités qui définit des grandes orientations d'aménagement et de développement pour un territoire à horizon 10 – 15 ans.

 

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et renforcé récemment par la loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle 2" du 13 juillet 2010, le SCOT a pour objectif de structurer, dans l'espace et le temps, le développement urbain d'un territoire, d'organiser les relations ville-campagne, et de coordonner les politiques publiques menées en matière d'habitat, d'économie, de transport, d'environnement...

Véritable projet de développement durable, le SCOT doit concilier la croissance économique et urbaine avec la protection des espaces naturels et agricoles pour maintenir les grands équilibres du territoire.

Pourquoi faire un SCOT sur le Grand Pau ?

Parce que nos modes de vie évoluent et nous interrogent sur l'équilibre entre l’offre et la demande d’habitat, les besoins de mobilité, les nouvelles habitudes d’achat et pratiques de loisirs : comment anticiper ces changements dans l'organisation du Grand Pau ?
Parce que la pression foncière et l’extension permanente de l’urbanisation posent la question de la gestion raisonnée de l’espace rural et agricole.
Parce que la solidarité ville-campagne fait partie intégrante du patrimoine et de l’histoire du Grand Pau.
Parce que le Grand Pau possède une richesse « verte » et naturelle à protéger et des paysages à préserver.
Parce qu’un cadre de vie de qualité combinant services et équipements performants n’a jamais été autant recherché et souhaité par les populations.

LE SCOT // TRAVAUX

Réalisés en 2009-2010, le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont permis de comprendre le fonctionnement et l'organisation spatiale du territoire du Grand Pau, et de faire émerger les enjeux de développement à considérer dans les prochaines années (Cf. Lettre du SCOT n°2).

Sur la base de cette vision territoriale partagée avec l'ensemble des partenaires associés à la démarche, les élus du SMGP ont élaboré un projet d'avenir à horizon 2030 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (Cf. Lettre du SCOT n°3). Celui-ci a été bâti en 3 temps :
- Choix d'un scénario de développement pour le Grand Pau : Un niveau de croissance souhaité à horizon 2030 a été fixé, et un modèle de développement a été retenu pour organiser spatialement et durablement le territoire.

- Définition des éléments de projet : C'est à travers l'animation de 8 ateliers multi-thématiques qu'ont été déterminés des grands principes d'aménagement et de développement en matière d'habitat, de services, d'environnement, de déplacement, d'économie...
Parallèlement, ont été organisés de manière complémentaire 2 séminaires sur l'urbanisme commercial (16 juin 2011), sur l'eau et l'assainissement (14 mars 2012).

- Concertation autour d'un avant-PADD : Elaboré dans une version provisoire, un avant-Projet a été validé en avril 2012 pour être enrichi et précisé à partir d'une analyse produite dans le cadre de l'évaluation environnementale, et de la concertation menée auprès des intercommunalités, des personnes publiques associées et du grand public.

Si le PADD permet de fixer un Cap et des grands axes pour l'avenir du territoire (« que faire ? »), la phase d'élaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) a pour objet de décliner ce projet en mesures règlementaires, prescriptions et recommandations (« comment faire ? »).
Pas moins de 15 réunions mobilisant les élus ont été nécessaires pour bâtir les orientations et objectifs du DOO, dont une première version a été validée en juillet 2013 par le Bureau afin d'être soumise à concertation des partenaires et habitants du Grand Pau.